Devenir annonceur Conditions générales : Les présentes conditions d'utilisation du service "Devenir Annonceur " sont soumises à l'acceptation des présentes conditions spécifiques. 2 possibilités pour devenir annonceur Campagne par Bandeaux Mise en place de bandeaux publicitaires par période d'un mois calendaire. Caracteristiques des bandeaux : Dimension : 468 sur 60 pixels (norme IAB) Format : GIF Animation : possible Taille maximum : 15 Ko Lien sur bandeau : facultatif Tarifs sur la page d'accueil : 200 EHT / mois ou 2.000 EHT / 12 mois sur une page de catégorie : 150 EHT / mois ou 1.500 EHT / 12 mois (catégorie choisie par l'annonceur) autres pages : 100 EHT / mois ou 1.000 EHT / 12 mois Campagne par Boutons Marchands Mise en place de boutons publicitaires par période d'un mois calendaire Caracteristiques des boutons marchands : Dimension maximale : 120 sur 60 pixels (norme IAB) Format : GIF Animation : possible Taille maximum : 10 Ko Lien sur bandeau : facultatif Tarifs sur la page d'accueil : 100 EHT / mois ou 1.000 EHT / 12 mois sur une page de catégorie : 80 EHT / mois (catégorie choisie par l'annonceur) autres pages : 70 EHT / mois Contenu des Bandeaux/Boutons :  Les Bandeaux/Boutons sont sous l'entière responsabilité des annonceurs. Chaque Annonceur est seul responsable du contenu, de l'animation et de l'usage de ses Bandeaux/Boutons. Les Bandeaux/Boutons de l'Annonceur ne doivent pas être contraires, ou donner accès (notamment par des liens hypertextes) à des informations ou services contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du service Vetoenligne.  Les Bandeaux/Boutons ne peuvent comporter de données nominatives sans l'accord préalable des personnes concernées et ce dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.  Vetoenligne rappelle enfin aux Annonceurs que sont notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :  • l'atteinte à la vie privée d'autrui, • la diffamation et l'injure, • la contrefaçon de marque • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) en violation des droits de l'auteur et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle, • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur, • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, • la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence, • l'apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; • la négation de crimes contre l'humanité.  Aucune assistance ne sera fournie aux Annonceurs sur la création des Bandeaux/Boutons. Aucune garantie ne saurait non plus être fournie par Vetoenligne sur la disponibilité, la continuité et/ou la qualité du service.  Résolution des litiges  Dans l'hypothèse où Vetoenligne recevrait une plainte d'un tiers concernant le contenu d'un Bandeau/Bouton, la procédure suivante sera mise en œuvre. Vetoenligne communiquera la réclamation à l'Annonceur en lui demandant, le cas échéant, de justifier de ses droits dans un délai donné. En fonction de la situation, Vetoenligne pourra suspendre la mise en ligne des Bandeaux/Boutons de l'Annonceur et/ou inviter l'Annonceur à prendre contact avec le tiers plaignant pour résoudre le litige. L'Annonceur devra alors tenir Vetoenligne informée de l'évolution de ses relations avec le tiers plaignant. Suivant l'évolution des relations entre l'Annonceur et le tiers, Vetoenligne pourra à sa seule discrétion :  • remettre en ligne les Bandeaux/Boutons de l'Annonceur, si le tiers plaignant n'a ni engagé de procédure judiciaire contre l'Annonceur concerné, ni, malgré les démarches de l'Annonceur, cherché à engager une discussion avec ce dernier ; • en l'absence d'accord entre eux et/ou dans l'hypothèse où une procédure judiciaire aurait été engagée, laisser les Bandeaux/Boutons de l'Annonceur hors ligne jusqu'à l'aboutissement du litige ; • en cas d'accord entre l'Annonceur et le tiers plaignant et au vu des termes de l'accord, permettre une remise en ligne des Bandeaux/Boutons éventuellement modifiées.   Garantie fournie par l'Annonceur  L'Annonceur garantit Vetoenligne contre toute action qui pourrait engagée à son encontre par un tiers pour quelque motif que ce soit tiré du contenu des Bandeaux/Boutons. L'Annonceur s'engage à agir avec diligence pour résoudre l'objet de la réclamation de manière à ce que Vetoenligne ne soit pas inquiétée. L'Annonceur s'engage à indemniser Vetoenligne de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par une décision de justice, même non encore définitive, y compris les frais d'avocats et d'expertise.  Limitation de responsabilité de Vetoenligne  Les obligations de Vetoenligne au titre du présent contrat ne sont que des obligations de moyens.   Droit de contrôle et arrêt du service  Vetoenligne se réserve le droit de contrôler le contenu de tout Bandeau/Bouton et/ou de tout lien mis à la disposition de ses Annonceurs et hébergés sur ses serveurs en vue de s'assurer du respect des présentes conditions générales. Vetoenligne se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'usage des Bandeaux/Boutons par un Annonceur en cas de non respect des conditions d'utilisation ci-dessus par celui-ci, et notamment dans l'hypothèse où l'Annonceur aurait diffusé sur ses Bandeaux/Boutons un contenu manifestement illicite.   Durée du contrat  Le présent contrat est conclu pour une durée fixée par l'Annonceur dans le formulaire ci-après. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties pendant toute sa durée d'exécution par envoi d'un courrier recommandé avec un préavis de 1 mois. En cas de résiliation du contrat avant terme d'un contrat "12 mois" par l'Annonceur, le tarif applicable sera le tarif mensuel de base. Le réajustement tarifaire donnera lieu à l'émission d'une facture correctrice. Chaque campagne "Bandeau/Bouton" donnera lieu à l'émission d'une facture de la totalité de la campagne à la réception du formulaire ci-après. La mise en place de la campagne "Bandeau/Bouton" se fera à réception : du paiement de la facture et du Bandeau/Bouton + URL(s) avant le 20 du mois précédant le mois de début de la campagne   Pour devenir annonceur, remplissez ce formulaire :   1-Merci de remplir tous les champs   Nom : Prénom : Fonction : Société : Adresse : Email : Téléphone : Fax :     Formule souhaitée : Bandeau Bouton Type de page souhaitée : Durée souhaitée : 1 Mois 12 mois Mois démarrage : accepte les conditions ci-dessus : taper oui :  2-vérifiez tous les champs (surtout l'Email) 3-puis cliquez sur le bouton :